Spoliation d'un immeuble de l’ État à Gombe : la justice frappe fort contre une exécution illégale

Le ministère de la Justice a annoncé, mercredi 25 mars, le verdict rendu par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dans une affaire de tentative de spoliation d’un immeuble de l’État situé sur l’avenue de la Gombe. Cette décision judiciaire intervient dans un contexte marqué par une opération de déguerpissement jugée irrégulière et menée en violation des procédures légales en vigueur.

Selon le communiqué officiel, cette issue fait suite à une injonction du Procureur général près la Cour de cassation, appuyée par l’intervention conjointe des autorités en charge de la Justice et de l’Urbanisme. « Il s’agissait de mettre fin à une exécution forcée manifestement illégale, engagée sans titre exécutoire valable », précise le document, soulignant la volonté des autorités de faire respecter l’État de droit face à des pratiques frauduleuses.

Dans cette affaire, un huissier de justice ainsi que six de ses collaborateurs ont été condamnés à de lourdes peines, tandis que 65 autres prévenus écopent de deux ans de servitude pénale. Dix mineurs ont, quant à eux, été renvoyés devant leurs juges naturels. Le gouvernement réaffirme sa détermination à lutter contre le phénomène dit « Folio », reposant sur la fabrication de faux jugements avec la complicité de certains auxiliaires de justice. « La protection du patrimoine foncier et immobilier reste une priorité, et tous les auteurs seront sanctionnés sans complaisance », insiste le ministère, rappelant que « la force doit rester à la loi ».

Exauce Lompema