Sénat : Cédric Ngindu plaide pour une commission d’enquête parlementaire sur les irrégularités foncières en RDC

Lors d’une séance de contrôle parlementaire consacrée à la remise en cause des titres fonciers antérieurement délivrés et à la sécurité juridique des droits de jouissance immobilière en République démocratique du Congo, le sénateur Cédric Ngindu a salué les réformes engagées par la ministre des Affaires foncières tout en appelant à des mesures plus ambitieuses pour réparer les préjudices subis par les victimes des irrégularités foncières.

Prenant la parole devant la chambre haute du Parlement, l’élu a reconnu les efforts entrepris par la ministre, notamment en matière de digitalisation des services, de renforcement des capacités administratives, de lutte contre la fraude et de coordination entre les différents services concernés. Selon lui, ces réformes constituent des avancées importantes pour assainir la gouvernance foncière dans le pays.

Toutefois, il a estimé que ces initiatives répondent essentiellement aux défis futurs sans apporter de solutions suffisantes aux conséquences déjà subies par de nombreux citoyens. « Aucune digitalisation ne rendra une maison déjà détruite. Aucune numérisation n’effacera des économies déjà perdues », a-t-il déclaré, évoquant le sort des familles ayant perdu leurs habitations ou investi leurs économies sur la base de titres délivrés par l’administration.

Le sénateur a rappelé que la ministre avait reconnu la responsabilité de l’État lorsque des titres fonciers irréguliers étaient délivrés par ses agents. Pour lui, cette reconnaissance doit se traduire par des mécanismes concrets de réparation en faveur des victimes, au lieu de les contraindre à engager individuellement de longues procédures judiciaires.


Henock Mukuna