RDC : Tony Mwaba propose une loi relative au référendum pour établir un cadre clair, transparent et sécurisé de l’exercice direct du pouvoir par le peuple

Le député national, Tony Mwaba a déposé, ce jeudi 19 mars, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo. Selon l’élu, cette initiative vise à combler le vide juridique existant en matière d'organisation du référendum, en définissant « un cadre clair, transparent et sécurisé pour l'exercice direct de la souveraineté par le peuple ».

L’ancien ministre de l’éducation nationale a ainsi exprimé l’honneur de transmettre au bureau de la Chambre basse du Parlement pour son examen et adoption. Cette initiative conformément aux dispositions de la Constitution, notamment en son article 5, veut replacer le peuple au cœur de sa souveraineté nationale sur le sujet bouillant relatif au changement de Constitution.

« Elle fixe notamment les règles relatives à l'initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité, ainsi qu'aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d'irrégularités », a confié Tony Mwaba, demandant à l’Assemblée nationale de prograloi à l'ordre du jour de la session en cours, en vue de son examen.



Henock Mukuna