RDC : le gouvernement adopte le décret loi portant sur la gestion informatisée des procédures judiciaires et autorise la prorogation de l’état de siège

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, vendredi 14 mars, le décret loi portant sur la mise en place d’une gestion informatisée et numérisée des procédures judiciaires au sein des tribunaux de commerce et des chambres commerciales des Cours d’Appel ainsi que le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans l’Est, entrant en vigueur dès le 23 mars prochain.

Selon le compte rendu de la 35e réunion ordinaire des ministres consulté par ECHO.CD, la mesure d'informatiser les procédures judiciaires vise à assainir le secteur de la justice afin de permettre une traçabilité bancarisée des frais et moderniser l'administration judiciaire. Pourtant, celle de l’état de siège vise à régulariser cette décision aux provinces de l'Ituri, du Nord et Sud-Kivu sous cette mesure exceptionnelle en vigueur depuis 2021 dans ces deux régions en proie aux violences.

Ces deux mesures, portées par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba, font partie des réformes implémentées par le gouvernement dans le secteur de la justice pendant ce moment d'agression qui sévit dans l'Est de la RDC.

Exauce Lompema