Procès Mutamba :« ce n'est pas contraire à la loi de créer un compte séquestre dédié au marché», explique un expert
Christian Kalume, expert de l'Autorité de régulation des marchés publics(ARMP) a comparu ce lundi 4 août, au procès de l’ancien ministre Constant Mutamba pour clarifier la Cour de Cassation au sujet de la passation du marché de gré à gré entre la société de construction Zion et le ministère de la Justice en vue de la construction d’une prison à Kisangani dans la province de la Tshopo.
«Ce n'est pas contraire à la loi de créer un compte séquestre dédié au marché , pas un compte appartenant à un individu de telle sorte que le marché public n'est pas payé à 100% , il est payé au prorata de votre réalisation. Vous introduisez des factures, on vous paie pour éviter la lenteur au niveau du trésor», a-t-il expliqué dans les propos rapportés par l'ACP.
A l’en croire, «c'est pourquoi il y a des autorités contractantes qui ouvrent des comptes séquestres dédiés aux marchés de telle sorte qu'à chaque fois les factures seront introduites, il y a possibilité de payer directement. Seulement le compte séquestre ne doit pas être ouvert au nom de l'entreprise», a expliqué Christian Kalume.
Henock Mukuna
