Justice : l’affaire Constant Mutamba rebondit à la Cour constitutionnelle ce vendredi

L’affaire de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba condamné à cause d'un présumé détournement de 19 millions de dollars refait surface. Ce vendredi 19 décembre, la Cour constitutionnelle va examiner ses deux requêtes introduites pour contester la procédure suivie par la Cour de Cassation pour le juger alors qu’il était encore en fonction.

Lors des audiences, les parties de la Défense avaient soulevé plusieurs cas d’irrégularités, notamment la nullité de procédure et plusieurs exceptions d’ordre public, entre autres, la violation du vote à bulletin secret, l’instruction préjuridictionnelle incomplète et la citation au greffe n’aurait pas été conforme aux procédures prévues.




Rédaction