Droits et taxes du numérique : le ministère apaise les inquiétudes des entrepreneurs congolais
Le ministère de l'Économie numérique a apporté des éclaircissements au sujet de la publication de l'arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à son initiative. Dans un document parvenu à ECHO.CD, il affirme que ce texte ne remet nullement en cause la volonté du gouvernement de promouvoir l'entrepreneuriat congolais et le développement des startups numériques.
Dans sa mise au point, le ministère rappelle que le Code du numérique, en son article 384, garantit aux startups du numérique ayant le statut d'entreprenant l'accès aux avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change prévus par la législation sur l'entrepreneuriat et les startups. Ces dispositions, souligne-t-il, demeurent pleinement en vigueur.
Le ministère précise par ailleurs que les mesures spécifiques en faveur des startups congolaises seront définies prochainement à travers les textes d'application de l'ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups. Ces mesures devraient clarifier le régime applicable à ces entreprises innovantes.
L'arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances dus par les personnes physiques et morales exerçant des activités numériques à partir ou à destination de la RDC. Les montants sont exprimés en dollars américains ou en pourcentage, mais demeurent payables en francs congolais. Le texte prévoit également des pénalités allant de 25 % à 100 % des droits dus en cas de déclaration tardive, incomplète ou inexacte, ainsi qu'en cas de récidive.
Henock MukunaDroits et taxes du numérique : le ministère apaise les inquiétudes des entrepreneurs congolais
Le ministère de l'Économie numérique a apporté des éclaircissements au sujet de la publication de l'arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à son initiative. Dans un document parvenu à ECHO.CD, il affirme que ce texte ne remet nullement en cause la volonté du gouvernement de promouvoir l'entrepreneuriat congolais et le développement des startups numériques.
Dans sa mise au point, le ministère rappelle que le Code du numérique, en son article 384, garantit aux startups du numérique ayant le statut d'entreprenant l'accès aux avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change prévus par la législation sur l'entrepreneuriat et les startups. Ces dispositions, souligne-t-il, demeurent pleinement en vigueur.
Le ministère précise par ailleurs que les mesures spécifiques en faveur des startups congolaises seront définies prochainement à travers les textes d'application de l'ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups. Ces mesures devraient clarifier le régime applicable à ces entreprises innovantes.
L'arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances dus par les personnes physiques et morales exerçant des activités numériques à partir ou à destination de la RDC. Les montants sont exprimés en dollars américains ou en pourcentage, mais demeurent payables en francs congolais. Le texte prévoit également des pénalités allant de 25 % à 100 % des droits dus en cas de déclaration tardive, incomplète ou inexacte, ainsi qu'en cas de récidive.
Henock Mukuna
